Conditions générales de vente (CGV):

 

L’entreprise BL 3D dont le siège social est domicilié au 29 rue du Président Poincaré, 59890 Quesnoy sur Deûle est spécialisée dans la modélisation et l’impression 3D de pièce techniques en plastique et dérivé. SIREN : 928 503 952

 

Préambule Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise BL 3D (ci-après désigné par le terme « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat en présentiel ou via notre site https://www.bl3d.ovh/.

 

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre BL 3D et le client qu’il soit particulier ou professionnel, ainsi que les conditions applicables à toute commande ou achat effectué par le biais de BL 3D.

 

Article 2 : Acceptation des conditions et obligations du client Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le client s’engage à ne pas transmettre de fichier sous licence y compris droit à l’image ou prohibé par la loi.

 

Article 3 : Produits et services Les produits et services offerts sont ceux qui figurent ci-après :

-Réalisation d’impressions à la demande via fichier fournis par vos soins.

L’impression à la demande s’entend par la facturation du coût des matériaux ainsi que la main d’œuvre associée pour le lancement de l’impression et le post-traitement si nécessaire. Il appartient au client de s’assurer que le fichier fourni soit exploitable et de bonne qualité. BL 3D se dégage de toute responsabilité en cas de fichier corrompu.

 

-Création d’un fichier et impression de ce dernier par rapport à une pièce technique existante non trouvable dans le commerce ni dans le SAV du fabricant et hors brevet

 

-Création d’un cahier des charges destiné au prototypage, le client s’engage à fournir tout document nécessaire à l’établissement de ce dernier. Le(s) impression(s) en découlant auront uniquement une valeur esthétique et dimensionnelle afin de valider le prototype toutes autres contraintes qu’elles soient mécaniques, tenue à la chaleur et aux agents chimique sont exclues.

 

Article 4 : Tarifs Les prestations de BL 3D feront l’objet d’un devis préalable soumis à l’acceptation.

Les prix s’entendent TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

BL 3D s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

La validité du devis ne peut excéder un mois sauf accord de notre part.

 

Article 5 : Commande Le client valide sa commande par retour signé du devis accompagné du règlement ou lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page de commande après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande.

Tout commande est ferme et définitive sauf écrit de notre part ou pour cas de force majeure.

Nous nous accordons le droit de refuser une commande en cas de non-paiement d’une prestation précédente ou du non-respect de l’article 2 de cette CGV

 

Article 6 : Modalités de paiement / Facturation Particuliers : le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; par chèque ou virement. Professionnels : à réception facture, 30 jours fin de mois.

Aucun escompte ne pourra être exigé suite à un paiement anticipé

En cas de retard de paiement et conformément au code du commerce Le taux des pénalités ne peut pas être inférieur à 15,21 % (3 x le taux de l'intérêt légal du 1^er trimestre de l’année en cours). Les pénalités de retard peuvent être appliquées sans avoir à faire un rappel de paiement. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également appliquée. Son montant est égal à 40 €. En outre, une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire ou par tout autre acte(s) d’huissier de justice.

 

Article 7 : Livraison La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les objets commandés voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques inhérent au transport s’effectue dès la sortie de nos locaux en cas de remise en main propre contre décharge ou la remise à un transporteur.

 

Article 8 : Garantie Les réclamations pour non-conformité doivent être signalées par écrit via lettre recommandée avec accusé de réception sous un délai d’un mois à réception de commande. Passé ce délai la ou les pièce(s) seront considérées comme conforme et ne donneront plus lieu à un retour, un remplacement ou à un remboursement.

La garantie s’appliquera uniquement en cas de facture soldée et après expertise. Le retour de la ou des pièce(s) seront à la charge de l’acheteur et aucune compensation ne peut être exigée de quelque manière que ce soit.

Si un défaut est constaté (usure anormale, défaut(s) dû à une utilisation inappropriée, tentative de modification par quel que soit le procédé ou par l’intervention d’un tiers) la garantie ne pourra être exigée.

En cas de défaut avéré, la seule obligation de BL 3D se résumera au remplacement et/ou la modification de la ou des pièces jugées défectueuse(s) ainsi qu’aux frais de port inhérent et ne peut donner droit à une compensation, nous ne pourrons être tenu responsable d’un manque à gagner et/ou d’une baisse du chiffre d’affaire.

Il est à noter que la résistance d’une pièce créée par impression additive sera toujours inférieure à une pièce injectée et ne pourra donc rentrer dans le cadre de la garantie en cas d’efforts mécanique important sur la dite pièce.

 

Article 9 : propriété intellectuelle BL 3D conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses projets, études, plans ou fichiers qu’ils soient brevetés ou non. Seul le droit d’usage non exclusif est accordé au client.

BL 3D pourra exposer sur ses réseaux ou site web ses réalisations à des fins publicitaires sauf interdiction écrite de la part du client.

 

Article 10 : Juridiction Tout litige relatif à ces conditions générales de vente ainsi qu’à son interprétation est soumis au droit Français.

Seul le tribunal de commerce de Lille sera compétent.